Je suis résident fiscal hors de France, comment bénéficier des exonérations ?

Si vous n'êtes pas résident fiscal français, vous pouvez bénéficier, conformément à la réglementation en vigueur, d'une imposition réduite ou nulle des intérêts perçus et d'une exonération des prélèvements sociaux.

A cette fin, vous devez compléter et nous retourner - avant le 30 novembre de chaque année - l'attestation sur l'honneur disponible dans votre espace prêteur lorsque vous déclarez une résidence fiscale hors de France.

Vous êtes alors responsable de déclarer vos revenus auprès de l'autorité compétente, à l'aide du document de déclaration fourni par Bienprêter au début de chaque année.

En fonction des conventions fiscales bilatérales en vigueur, vos investissements peuvent faire l'objet d'une imposition inférieure à 15% (jusqu'à exonération totale). Pour connaître votre situation, et les démarches à effectuer pour bénéficier d'un taux inférieur à 15%, merci de nous contacter en nous indiquant votre pays de résidence fiscale.