Pour les résidents fiscaux hors de France, vous pouvez bénéficier, conformément à la réglementation en vigueur, d'une imposition réduite (taux de retenue à la source de 15%) des intérêts perçus et d'une exonération des prélèvements sociaux
A cette fin, vous devez nous transmettre avant le 30 novembre de chaque année un justificatif de votre résidence fiscale à l'étranger, à votre nom et daté de l'année en cours.
Les documents suivants sont acceptés :
- une attestation fiscale visée par l'administration fiscale de votre pays de résidence (formulaires n°5000 et 5002),
- un avis d'imposition de votre pays de résidence,
- un certificat de résidence et d'inscription au registre des français établis hors de France (document émanant du Consulat).
En fonction des conventions fiscales bilatérales en vigueur, vos investissements peuvent faire l'objet d'une imposition inférieure à 15% (jusqu'à exonération totale). Pour connaître votre situation, et les démarches à effectuer pour bénéficier d'un taux inférieur à 15%, merci de nous contacter en nous indiquant votre pays de résidence fiscale.